Légal
Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site FactureElectroniqueReady (accessible à factureelectroniqueready.leandro-sierra.com) est édité par :
- Nom : Léandro Sierra
- Statut : Entrepreneur individuel
- Pays : France
- Contact : Formulaire de contact ci-dessous
Directeur de la publication
Léandro Sierra
Hébergeur
- Société : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Site web : www.hetzner.com
- Plateforme de déploiement : Coolify (PaaS open-source auto-hébergé sur infrastructure Hetzner)
2. Politique de confidentialité & RGPD
2.1 Responsable du traitement
Léandro Sierra, entrepreneur individuel, France. Contact via le formulaire ci-dessous.
2.2 Données personnelles collectées
FactureElectroniqueReady est conçu pour minimiser la collecte de données personnelles :
- Aucune création de compte utilisateur requise.
- Aucune donnée personnelle stockée côté serveur.
- Les réponses du diagnostic et la progression de la checklist sont traitées localement dans votre navigateur (mémoire JavaScript) et ne sont jamais transmises à nos serveurs.
2.3 Mesure d'audience — GoatCounter
Ce site utilise GoatCounter, un outil d'analyse d'audience respectueux de la vie privée :
- GoatCounter ne dépose aucun cookie de traçage tiers.
- Les données collectées (pages vues, pays d'origine, type d'appareil) sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier un visiteur individuel.
- Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires.
- L'instance GoatCounter est hébergée sur notre propre infrastructure (UE, Allemagne).
- Sur ce site, le script GoatCounter est chargé après acceptation du bandeau afin de garder un comportement simple et lisible pour l'utilisateur.
2.4 Publicité — Google AdSense
Ce site intègre des emplacements publicitaires via Google AdSense. Ces scripts sont chargés uniquement avec votre consentement explicite (bandeau en bas de page) :
- En cas de refus ou d'absence de choix, aucun cookie publicitaire n'est déposé.
- En cas d'acceptation, Google peut déposer des cookies. Consultez la politique de confidentialité de Google.
- Un fichier
ads.txtpublié à la racine identifie les diffuseurs autorisés.
2.5 Cookies et traceurs
- Préférence locale de consentement (stockage local du navigateur) — mémorise votre choix sans compte utilisateur.
- Cookies Google AdSense — uniquement après votre accord explicite.
Vous pouvez modifier votre choix en rechargant la page et en utilisant le bandeau de consentement.
2.6 Vos droits RGPD
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir confirmation et copie de vos données.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation — geler l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection.
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire ci-dessous. Réponse sous 30 jours maximum.
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
2.7 Durée de conservation
Les statistiques GoatCounter anonymisées sont conservées 12 mois avant suppression automatique. Aucune autre donnée personnelle n'est conservée.
2.8 Transferts hors UE
Nos serveurs Hetzner et GoatCounter sont hébergés dans l'UE (Allemagne). En cas d'acceptation d'AdSense, Google peut transférer des données selon sa propre politique de confidentialité.
3. Conditions d'utilisation
3.1 Nature et objet du service
FactureElectroniqueReady est un outil d'information gratuit pour aider les TPE, PME, indépendants et professionnels à se préparer à la réforme française de la facturation électronique et de l'e-reporting, selon le calendrier officiel 2026/2027 publié par la DGFiP et le ministère de l'Économie.
3.2 Avertissement — Caractère strictement informatif
Les informations, diagnostics, checklists et modèles fournis ont un caractère strictement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire personnalisé. Vérifiez systématiquement vos obligations auprès de votre expert-comptable, de votre conseil juridique ou des sources officielles — Direction Générale des Finances Publiques (impots.gouv.fr).
3.3 Sources réglementaires suivies
Les contenus métier de cette application suivent les pages officielles suivantes, vérifiées le 7 juin 2026 :
- impots.gouv.fr — Je découvre la facturation électronique
- impots.gouv.fr — Facturation électronique et plateformes agréées
- economie.gouv.fr — Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises
3.4 Responsabilité
- La réglementation peut évoluer. Les informations reflètent l'état à la date de mise à jour indiquée en haut de page.
- Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des décisions prises sur la base des informations publiées.
- L'utilisation du site est placée sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
3.5 Liens d'affiliation
Certains liens vers des solutions tierces sont des liens d'affiliation, signalés par rel="sponsored". Le site peut percevoir une commission sans surcoût pour l'utilisateur. Cela n'influe pas sur l'objectivité des informations.
3.6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, code, design) est la propriété de Léandro Sierra. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
3.7 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
Contact RGPD
Exercer vos droits ou nous contacter
Pour toute question relative à la protection de vos données, pour exercer vos droits RGPD, ou pour toute autre demande concernant ce site.